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Marques déposées par l'association loi 1901 Confédération Nationale des Artisans Pâtissiers
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Le gâteau de la Saint Michel
Marque expirée - Marque en non vigueur

Le gâteau de la Saint Michel
Confédération Nationale des Artisans Pâtissiers, Association Loi 1901
PCB CREATION, SARL

Numéro de dépôt :
3653072
Date de dépôt :
26/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/05/2019
Le gâteau de la Saint Michel de Confédération Nationale des Artisans Pâtissiers

Présentation de la marque Le gâteau de la Saint Michel

Déposée le 26 mai 2009 par l'association loi 1901 Confédération Nationale des Artisans Pâtissiers et la Société à Responsabilité Limité (SARL) PCB CREATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Le gâteau de la Saint Michel »

Les déposants sont l'association loi 1901 Confédération Nationale des Artisans Pâtissiers domicilié(e) 31 rue Marius Aufan - 92309 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et la Société à Responsabilité Limité (SARL) PCB CREATION domicilié(e) 7 rue de Suède BP 67 - 67232 - BENFELD Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Confédération Nationale des Artisans Pâtissiers domicilié(e) 31 rue Marius Aufan - 92309 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le gâteau de la Saint Michel est expirée depuis le 26 mai 2019.

Confédération Nationale des Artisans Pâtissiers a également déposé les autres marques suivantes : Le Saint Michel , MAF Pâtissier Chocolatier Meilleur Apprenti de France Pâtissier Chocolatier M.A.F. Pâtissier Chocolatier , PARTENAIRE OFFICIEL MOF PATISSERIE CONFISERIE , Pâtisserie Chocolaterie Confiserie Glacerie de France , Pâtisseries Artisanales de France , Reine Capucine


Confédération Nationale des Artisans Pâtissiers, Association Loi 1901 - 31 rue Marius Aufan - 92309 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France - SIREN 7

PCB CREATION, SARL - 7 rue de Suède BP 67 - 67232 - BENFELD Cedex - France - SIREN 4


Confédération Nationale des Artisans Pâtissiers - 31 rue Marius Aufan - 92309 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France


Publication - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27

Enregistrement avec modification - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-15

Inscription le 13 avril 2010 - Rejet partiel n°521206 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-13

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